Bercy serait d'ores et déjà en train d'analyser la faisabilité du projet.
Défiscalisation des heures supplémentaires, acte II. Alors que la mesure mise en place par Nicolas Sarkozy avait été supprimée par François Hollande, le gouvernement n'y serait désormais plus opposé. Selon un conseiller du président, le chef de l'Etat laisserait le Parlement légiférer si ce dernier le souhaitait.
Bercy serait même en train d'analyser une proposition de Thierry Mandon. Fin août, le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée propose que l'on accorde une franchise d'impôts de 1 000 à 1 500 euros pour les salariés qui feraient des heures supplémentaires dans les PME-PMI. Les grandes entreprises ne seraient donc pas concernées par ce nouveau projet. "Ce serait une mesure de pouvoir d'achat et de soutien à la consommation qui ne coûterait pas trop cher et qui pourrait tout à fait être présentée comme un dispositif de justice sociale et aussi d'accompagnement à la reprise attendue", estime Thierry Mandon.
Cette franchise serait réintroduite dans le budget 2014 et pourrait coûter 800 millions d'euros à l'Etat. Le gouvernement ne souhaite toutefois pas réintroduire l'ensemble du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires qui coûtait aux régimes sociaux plus de 3 milliards d'euros de cotisations en année pleine. Le ministre du Travail, Michel Sapin, s'est déjà dit fermement opposé à un retour de la mesure. "Quand pour une entreprise, c'est moins cher de payer plusieurs salariés en heures supplémentaires que d'embaucher un salarié supplémentaire, eh bien, elle choisit la facilité, c'est-à-dire le chômage", estime-t-il.
Accueil 