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 Bercy étudierait un projet de défiscalisation des heures supplémentaires

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MessageSujet: Bercy étudierait un projet de défiscalisation des heures supplémentaires   Bercy étudierait un projet de défiscalisation des heures supplémentaires EmptyMar 3 Sep - 11:16

D'après Europe 1, le gouvernement étudie le projet d'une franchise fiscale pour les heures supplémentaires exceptionnelles et faiblement rémunérées. Le retour du travailler plus pour gagner plus?

D'après Europe 1, Bercy aurait mis à l'étude la proposition du député PS Thierry Mandon de revenir partiellement sur la fin de l'exonération fiscale des heures supplémentaires, et l'Elysée ne s'opposerait plus à son examen par le Parlement. La mesure, chiffrée à 800 millions d'euros par le ministre du Travail Michel Sapin, serait vue comme un acompte sur la croissance que le gouvernement attend en 2014.

La défiscalisation des heures supplémentaires avait pourtant été une mesure phare de l'ère Sarkozy pour mettre en oeuvre le fameux "Travailler plus pour gagner plus". La mesure coûtait entre 3 et 5 milliards d'euros aux finances publiques chaque année et avait un effet négatif sur l'emploi. Elle avait été abrogée par François Hollande à son arrivée au pouvoir, à l'été 2012.

>> Lire aussi: Heures sup: les effets pervers de la défiscalisation

Nous sommes allés trop vite, regrette Thierry Mandon, député de l'Essonne. Il a proposé cet été sur son blog de faire le bilan de la refiscalisation pour le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes. Tout en reconnaissant que la mesure de Nicolas Sarkozy "a conduit à la destruction de 40 000 emplois en raison de son caractère général et incitatif pour les entreprises", il estime qu'il serait possible "d'améliorer ce dispositif" en créant une mesure de franchise des heures supplémentaires exceptionnelles et faiblement rémunérées permettant aux salariés les plus modestes d'être exonérés d'impôt sur le revenu.
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